Avis 20224512 Séance du 08/09/2022

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2022, à la suite du refus opposé par la présidente de l'association des Dames de la Providence à sa demande de communication, par courriel, des éléments le concernant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'association des Dames de la Providence a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par remise des copies en mains propres le 7 septembre 2022. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.