Avis 20223148 Séance du 23/06/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2022, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée polyvalent Diderot à sa demande de copie de la convention de prêt de l'ancienne horloge de l'église de la Trinité à Paris signée avec la ville de Paris. En l'absence de réponse du proviseur du Lycée polyvalent Diderot à la date de sa séance, la Commission estime que le document administratif demandé est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. La Commission, qui relève que Monsieur X l'a saisie à de très nombreuses reprises, l'invite à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l’administration, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.