Avis 20222741 Séance du 02/06/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2022, à la suite du refus opposé par le président de l'Union Wateringues Pas de Calais à sa demande de communication de « la liste des administrateurs de cette section ». La Commission estime que le document sollicité, s'il existe ou s'il est susceptible d'être établi au moyen d'un traitement automatisé d'usage courant, constitue un document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du même code. Elle émet, par suite, un avis favorable à la demande.