Avis 20221155 Séance du 31/03/2022

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2022, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire Jean Jaurès à sa demande de copie, par courrier électronique, du procès‐verbal des élections de parents d’élèves (liste des noms) élus au conseil de l’école Jean Jaurès - 75019 Paris, pour les années 2017‐2018, 2018‐2019, 2019‐2020, 2020‐2021, 2021‐2022. En l'absence de réponse de la la directrice de l'école élémentaire Jean Jaurès à la date de sa séance, la Commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.