Avis 20221053 Séance du 31/03/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de la Réunion à sa demande de copie numérique, par voie électronique, des listes des correcteurs/examinateurs pour les examens du Diplôme National du Brevet (DNB) et du Baccalauréat pour les cinq dernières sessions de 2017 à 2021, organisées par le lycée Français d'Antananarivo, avec les mentions suivantes : 1) les fonctions exercées par chaque examinateur/correcteur pour lesdits examens ; 2) les fonctions qui les autorisent à participer aux examens ; 3) leur établissement d’exercice. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents, s'ils existent ou s'ils peuvent être produits par un traitement automatisé d'usage courant, sont communicables à toute personne en faisant la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.