Avis 20220643 Séance du 10/03/2022

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2022, à la suite du refus opposé par le principal du Collège Edgar Varèse à sa demande de communication, par voie électronique, pour l'année 2021-2022, d'une copie des documents suivants : 1) la liste des membres du conseil d'administration (CA) du collège ; 2) la liste des membres de la commission permanente du collège ; 3) la liste des membres du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ; 4) la liste des membres de la commission éducative ; 5) la liste des membres du conseil de discipline ; 6) la liste des parents délégués aux conseils de classe. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du principal du Collège Edgar Varèse ainsi que des observations complémentaires de la demanderesse, estime que ces documents administratifs, s’ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle observe que si le procès-verbal du conseil d’administration du 21 octobre 2021 mentionne la commission permanente, le principal du Collège Edgar Varèse lui a toutefois indiqué, dans ses observations ultérieures du 17 février 2022, que cette commission n’avait pas été installée. En l’état des informations ainsi portées à sa connaissance, la commission déclare la demande d’avis sans objet sur ce point. Elle émet un avis favorable pour le surplus et prend note des observations du principal du Collège Edgar Varèse indiquant qu'il procéderait le même jour à la communication de ces documents à Madame X.