Avis 20220243 Séance du 10/03/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le maire d'Uchaux à sa demande de consultation des tables chronologiques et thématiques des registres où sont répertoriés les arrêtés publiés par la mairie pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, à l'exception de celles des registres des arrêtés ayant pour objet le personnel, avec possibilité d'obtenir copie de certaines de ces tables, après acquittement des coûts de reprographie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Uchaux a informé la Commission que les tables thématiques des registres sollicitées, qui ne sont pas obligatoires pour une commune de la taille d'Uchaux, n’ont pas été réalisées. La Commission en prend acte et ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. Le maire d'Uchaux a également indiqué à la Commission que les tables chronologiques des registres des arrêtés municipaux des années 2016 à 2020 ne sont pas immédiatement disponibles dès lors, d'une part, qu'ils font l'objet d'un travail de reliure par une entreprise pouvant durer deux à trois mois et, d'autre part, que leur communication nécessitera un travail de recherche dans les archives. La Commission, qui prend note de ces observations, estime toutefois que les tables chronologiques sollicitées sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, conformément à l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable à leur communication et relève de l'engagement du maire d'Uchaux à les communiquer au demandeur dès qu'elles seront disponibles.