Avis 20220165 Séance du 17/02/2022

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut régional d’administration de Bastia à sa demande de copie de la liste d'émargement des membres du jury ayant participé à la délibération du 1er décembre 2021 établissant la liste des candidats admissibles à participer aux épreuves orales du concours externe d'accès à l'IRA de Bastia. En l'absence de réponse du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia à la date de sa séance, la Commission, qui n'a pu prendre connaissance du document sollicité, estime que, sous réserve qu'il se borne à mentionner l'identité des membres du jury qui étaient présents lors de la délibération en cause, il est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.