Avis 20220132 Séance du 17/02/2022
Communication de l'intégralité des études et résultats scientifiques ayant conclu à l'utilité prouvée d'une injection à ARNm après deux injections de Sinopharm et par rapport bien sur à la différence trouvée en bénéfice à un troisième injection de Sinopharm.
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre des solidarités et de la santé à sa demande de communication des études et résultats scientifiques ayant conclu à l'utilité prouvée d'une injection à ARN messager après deux injections de Sinopharm par rapport à une troisième injection de Sinopharm.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre des solidarités et de la santé a informé la Commission que les documents sollicités n’existent pas.
La Commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.