Avis 20217642 Séance du 17/02/2022

Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2021, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Limoges à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, du palmarès académique des Olympiades de mathématiques de 2020 ainsi que des sujets et palmarès des Olympiades de mathématiques de 2021 de l’académie de Limoges. En l'absence de réponse de la rectrice de l'académie de Limoges à la date de sa demande, la commission constate que les Olympiades de mathématiques, au niveau national et académique, sont organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale et l'association Animath, et prend note de ce que les sujets et palmarès semblent établis par le ministère de l'éducation nationale. Elle déduit des pièces du dossier que les sujets 2021 ont été publiés en ligne avant sa saisine. Elle estime, dès lors, que le refus n’est pas établi et déclare, par suite, la demande irrecevable sur ce point. S’agissant du surplus, elle comprend que la demande porte sur la liste des candidats classés par le jury et récompensés, avec la mention de leur établissement d’origine. Elle estime que ces documents administratifs sont librement communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et émet donc un avis favorable.