Avis 20217495 Séance du 27/01/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication, par courriel, de la version numérique, au format .jpg ou équivalent, et dans la plus haute résolution disponible, de la publicité pour le plan « France relance » intitulée « Ici, maintenant, vous pouvez télétravailler les pieds dans l’eau », diffusée dans la presse écrite au début du mois de septembre 2021, notamment dans le journal L’Est Républicain du 9 septembre 2021. En l’absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission considère que la version numérique de cette publicité, laquelle doit être regardée comme un document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du même code. Elle émet donc un avis favorable.