Avis 20216979 Séance du 13/01/2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne à sa demande de communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de Valenton, qui s'est tenue le 17 mai 2021 au bâtiment le Prado. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a informé la commission que le relevé de décision de la commission d'affectation, réunie dans le cadre de la mobilité inter-collèges, a été transmis au demandeur par courrier du 3 décembre 2021, dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.