Avis 20216855 Séance du 13/01/2022

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la Haute Autorité de Santé (HAS) à sa demande de communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de la HAS a informé la commission qu’il n’existe pas d’avis rendu par la commission de la transparence à propos d’une spécialité qui s’intitulerait « Endoxan-N1g ». Elle a par ailleurs indiqué que faisant suite à une précédente demande de Madame X, la HAS avait transmis l’avis de la commission de la transparence concernant la spécialité Endoxan. Enfin, elle prévise qu’il semble que la spécialité pharmaceutique « Endoxan-N1g » telle que demandée n’existe pas en France. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d’avis.