Avis 20216620 Séance du 16/12/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente à sa demande de communication de son dossier d'aide sociale à l'enfance, au titre de la protection de l'enfance à laquelle il a été confié à sa naissance. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Charente a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur, par courrier du 22 novembre 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.