Avis 20216598 Séance du 16/12/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le proviseur de la cité scolaire Henri IV de Béziers à sa demande de communication de son dossier scolaire. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du proviseur de la cité scolaire Henri IV de Béziers, la commission a cependant été informée par Monsieur X que le proviseur de la cité scolaire Henri IV de Béziers l'avait informé n'avoir pas retrouvé son dossier scolaire dans les archives du lycée. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.