Avis 20216440 Séance du 16/12/2021

Madame X, Madame X, Monsieur X, Madame X, Monsieur X, Madame X, Monsieur X, Madame X et Monsieur X, membres du X, ont saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à leur demande de communication, par courrier électronique, de l'intégralité du cahier des charges, défini par X, X, dans le cadre de la désignation, via un dialogue compétitif, de la maîtrise d’œuvre urbaine concernant la réalisation de l'opération Paléficat ‐ rives de l'Hers, sur les communes de Toulouse et Launaguet (projet « Bocage Habité »). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Toulouse a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué aux demandeurs, par courrier du 18 novembre 2021 dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.