Avis 20216155 Séance du 16/12/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2021, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Strasbourg à sa demande de communication, dans la cadre de la campagne pour l'accès à la hors-classe des agrégés au titre de l'année 2021, des données le concernant, notamment son barème et son rang de classement sur la liste établie au niveau académique, ainsi que les avis et appréciations portés sur son dossier. En l'absence de réponse de la rectrice de l'académie de Strasbourg à la date de sa séance, la commission estime que les points de barème de Monsieur X, son rang de classement, ainsi que les appréciations portées par le recteur sur son dossier, si elles existent, lui sont communicables en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.