Avis 20215331 Séance du 14/10/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2021, à la suite du refus opposé par le principal du collège Robert Doisneau de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la création d'un dispositif « Cordées de la réussite » avec l'université Paris 2 Assas : 1) la décision, mentionnée par le chef d'établissement lors de la réunion « Projets 2021 – 2022 » du 30 juin 2021, prise en vue de la mise en place de ce dispositif au sein du collège pour la prochaine rentrée scolaire ; 2) les études, les comptes rendus, les procès‐verbaux, les statistiques, les notes, les avis et les prévisions que le chef d'établissement a produits ou détenus et qui constituent des préalables ou plus généralement des éléments en relation avec cette décision ; 3) les instructions et les circulaires sur lesquelles se fondent cette décision ou qui l'encadrent ; 4) la ou les conventions passées entre le collège et des établissements dans le cadre de la mise en place de ce dispositif ; 5) les correspondances avec des établissements, services, autorités, personnes ou autres, ayant contribué d'une façon ou d'une autre à la prise de cette décision. En l'absence de réponse du principal du collège Robert Doisneau de Paris à date de la séance, la commission estime que les documents administratifs sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.