Avis 20215009 Séance du 23/09/2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2021, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Douaisis à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à la réunion du comité de pilotage du contrat de ville du 15 mars 2019 : 1) le compte rendu de ladite réunion ; 2) les décisions prises au cours de ladite réunion. En l’absence de réponse du président de la communauté d'agglomération du Douaisis à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, s'ils ont été annexés à une délibération du conseil communautaire, de l'article L5211-46 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.