Avis 20214986 Séance du 23/09/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2021, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Poitiers à sa demande de communication de tout document détaillant, de manière exhaustive, le nombre d'heures de cours qui n'ont pas été assurées en X du collège X à X, classe au sein de laquelle son fils est scolarisé, durant l'année scolaire 2020/2021, si possible par matière ou enseignement. La commission estime que les documents administratifs sollicités sont communicables à un parent d'élève, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l'occultation préalable des mentions pouvant porter atteinte à l'un des intérêts ou secrets protégés par les dispositions de l'article L311-6 de ce même code, notamment l'occultation des motifs d'absence qui relèvent de la vie privée. Elle émet donc un avis favorable sous cette réserve.