Avis 20213311 Séance du 17/06/2021

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2021, à la suite du refus opposé par le ministre des Outre-Mer à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la publication du 3 juin 2020 sur le compte Facebook de la délégation interministérielle des français de l'outre-mer, indiquant que Madame X réalisera une conférence en ligne pour « retrouver son bien-être intérieur et l’épanouissement » en faisant usage de la « pensée positive pour révéler la meilleure version de soi-même » : 1) la ou les facture(s) de la sponsorisation de cette publication ; 2) les échanges qui ont conduit à cette publication ; 3) tout autre document relatif à cette publication sponsorisée. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du ministre des Outre-Mer, la commission estime que les documents sollicités, s'ils existent, sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.