Avis 20212532 Séance du 27/05/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg à sa demande de communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a occasionné de graves effets secondaires, des données chiffrées sur le taux réel de l'efficacité de ce médicament sur sa pathologie. En l'absence de réponse du directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, la commission comprend que la demande porte sur une information générique relative au taux d'efficacité d'un médicament sur une pathologie déterminée, c'est à dire le taux réponse effectif en pourcentage de ce médicament. Elle estime que si les hôpitaux universitaires de Strasbourg disposent d'un document administratif formalisant cette information, il est communicable à toute personne qui en fait la demande. Elle émet par suite un avis favorable sous cette réserve.