Avis 20212434 Séance du 31/05/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2021, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication de la liste des élus titulaires et suppléants, membres du groupe de travail animé par la présidente de l’Eurométropole et la vice‐présidente de compétence, associant le président du conseil de développement en poste (ou son représentant), en charge de l'installation du futur conseil de développement de Strasbourg 2021‐2026 mis en place par délibération n° 11 du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du 18 décembre 2020 pour organiser le renouvellement du futur conseil de développement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a informé la commission que le document sollicité avait été adressé à Monsieur X par courriel du 4 mai 2021 . La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.