Avis 20211824 Séance du 15/04/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2021, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française de voile à sa demande de duplicata de son diplôme fédéral de moniteur de voile délivré en 1991. En l'absence de réponse du président de la Fédération française de voile, la commission estime que le document administratif sollicité, s'il peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, est communicable à Monsieur X, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.