Avis 20211542 Séance du 30/04/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, à la suite de l'évaluation écrite et orale de son niveau d’anglais du 25 février 2021, des documents suivants : 1) l'attestation relative à son niveau ; 2) la correction de sa copie d'examen. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Monsieur X par courriel du 9 mars 2021. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.