Avis 20210802 Séance du 25/03/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2021, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Ecole doctorale SIMME à sa demande de communication du tableau instantané d’encadrement des thèses avec mention des pourcentages d’encadrements, du nombre de thèses par encadrant et de l’origine des financements. En l’absence de réponse exprimée par la directrice de l'Ecole doctorale SIMME, la commission estime que ce documents administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Toutefois, les mentions intéressant la vie privée des chercheurs (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale,…) ou révélant une appréciation portée sur eux (éléments de rémunération, appréciation portée sur l'avancement et la qualité de leurs travaux...) ne sont pas communicables à des tiers en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable sous ces réserves.