Avis 20210476 Séance du 25/03/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le maire d'Arras à sa demande de communication, dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast, de l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arras a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier du 4 mars 2021, dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.