Avis 20210017 Séance du 11/02/2021

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire à sa demande de communication, en priorité par mail ou à défaut par courrier postal, des éléments relatifs aux battues aux sangliers autorisées sur la commune de Chambray-lès-Tours le 26 janvier et le 3 octobre 2020 : 1) les rapports (photographies, constats, etc.) établissant les risques, dérangement ou dégâts, évoqués lors desdites battues ou si ces rapports n'existent pas, les informations relatives à ces dégâts ; 2) l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre-et-Loire ; 3) le compte rendu des opérations réalisées le 26 janvier et le 3 octobre 2020. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire a indiqué à la commission que le compte rendu des opérations réalisées le 3 octobre 2020 a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 25 janvier 2021. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis sur ce point et dans cette mesure. La commission estime, ensuite, que les autres documents sollicités sont communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable à leur communication, s'ils existent.