Avis 20205685 Séance du 11/02/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine à sa demande de communication des documents relatifs aux remblais déversés dans le lit de la rivière Almont, au droit du boulevard de l'Almont : 1) les documents y compris graphiques, ainsi que leur situation précise par rapport aux remblais incriminés, afférents aux opérations d'aménagement de zones d'expansion de crues, aux 700 m² de surface active de voirie déconnectés et à la retenue de 297 m3 évoqués par la communauté d'agglomération dans son courriel du 11 mars 2020 ; 2) les pièces et l'étude probante indiquant que les travaux réalisés ont supprimé le risque d'engorgement de l'exutoire incriminé ; 3) les éléments, y compris graphiques, relatifs au raccordement d'eaux pluviales effectué quasiment sous le pont de la voie expresse enjambant l'Almont, à une centaine de mètres en amont desdits remblais. La commission, qui a pris note de la réponse du président de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine, estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, dans la mesure où ces documents sont susceptibles de comporter des informations relatives à des émissions dans l'environnement, des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement.. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.