Avis 20205439 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Chanteau à sa demande de consultation du rapport d'étude de réflexion générale urbaine (société NARTHEX). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chanteau a indiqué à la Commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 17 décembre 2020, dont une copie lui est jointe. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.