Avis 20205370 Séance du 21/01/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Montcombroux-les-Mines à sa demande de consultation ou copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance de poste pour le secrétariat de mairie à raison de 30 h par semaine ; 2) le tableau des effectifs en vigueur au 1er octobre 2020. En l'absence de réponse du maire de Montcombroux-les-Mines à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs mentionnés aux points 1) et 2), s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable, sous cette réserve.