Avis 20205206 Séance du 21/01/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Normandie à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'ordre du jour de la réunion dite de « concertation » s'étant tenue le 24 octobre 2020 avec des associations d'usagers ; 2) l'intégralité des « slides » projetés sur écran lors de cette réunion ; 3) les éventuels pièces transmises aux participants avant, pendant ou après cette réunion ; 4) le compte rendu intégral de cette réunion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Normandie a informé la commission que les documents visés aux points 1) et 2) de la demande ont été communiqués au demandeur par courriel du 21 décembre 2020 et que ceux visés aux points 3) et 4) n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.