Avis 20205117 Séance du 07/01/2021

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) à sa demande de communication des documents relatifs aux manipulations climatiques effectuées par les chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sous la direction de recherche de Madame X : 1) les documents relatifs aux travaux conduits par Monsieur X : a) concernant l'algorithme de détection des traînées d'avions ; b) lors de sa mission au sein du Max Planck Institute en Allemagne en tant que chargé de mission du CNRS ; c) concernant ses implications dans les projets en cours et passés portant sur la dispersion et/ou l'utilisation d'aérosols dans l'atmosphère ; 2) les documents concernant la modification ou l'altération du climat par le CNRS ou les chargés de mission pour le CNRS. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'EHESS a informé la commission qu’il n’est pas en possession des documents sollicités. La commission rappelle toutefois qu’il lui appartient, en application du sixième alinéa de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce le CNRS, et d’en aviser la demanderesse. La commission constate cependant que Madame X lui a adressé une demande parallèle, dont l'objet est en tous points identiques, enregistrée sous le n° 20205130, à la suite du refus opposé à sa demande de communication des mêmes documents par le directeur général du CNRS. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.