Avis 20204907 Séance du 07/01/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Cuges-les-Pins à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des documents relatifs aux agressions qu'il a subies le 26 juin 2016 ; 2) l'ensemble des documents se rapportant aux accidents de travail dont il a été victime ; 3) l'ensemble des arrêtés à demi‐traitement ainsi les autres éléments relatifs « à son dossier à la commission de réforme ». La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Cuges-les-Pins, estime que les documents administratifs sollicités sont communicables à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, la circonstance qu'ils lui aient été notifiés précédemment n'étant pas de nature à faire obstacle au droit d'accès aux documents administratifs, sauf demande abusive, ce qui ne semble pas le cas en l'espèce. Elle émet donc un avis favorable.