Avis 20204635 Séance du 28/02/2021

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Nogent-sur-Seine à sa demande de copie des pièces du permis de construire X relatif au X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nogent-sur-Seine a indiqué à la Commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 2 décembre 2020, dont une copie lui est jointe. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.