Avis 20204432 Séance du 10/12/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence à sa demande de communication, au format numérique, pour la période 2019, des rapports d’exploitation/d’activité annuels à destination du public, appelés communément dossiers d’information au public (DIP) relatifs aux installations classées suivantes : 1) les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) : a) de Martigues (Vallon du Fou) ; b) de La‐Fare‐les‐Oliviers (Vautubière) ; c) d’Aix‐en‐Provence (de l’Arbois) ; 4) l'incinérateur et unité de valorisation énergétique (UVE) de Fos‐sur‐Mer (Everé). En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle que les dossiers d'information du public établis par les exploitants d'installations de traitement de déchets selon les prescriptions de l'article R125-2 du code de l'environnement sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des articles L124-1 et suivants du même code. Elle émet donc un avis favorable.