Avis 20204281 Séance du 10/12/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy à sa demande de communication des documents relatifs au conseil économique social et environnemental local (CESEL), adressés aux membres dudit conseil depuis le 23 août 2017, à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de la décision du maire X : 1) les convocations ; 2) les comptes rendus ; 3) les bilans. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.