Avis 20204019 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire d'Izaux à sa demande de copie, par courrier postal, en version papier, à ses frais, de la facture du branchement électrique de son habitation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Izaux a indiqué à la Commission, par courrier électronique du 27 octobre 2020, que le document sollicité a été détruit. La Commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la Commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.