Avis 20203982 Séance du 31/12/2020

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal à sa demande de communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative des enseignants du 1er degré ayant obtenu satisfaction lors du mouvement intra-départemental, comprenant leur nom, leur prénom ainsi que le poste sur lequel ils ont été nommés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la DSDEN du Cantal a informé la commission de ce que la liste des enseignants ayant obtenu satisfaction dans le cadre du mouvement intra-départemental des enseignants du 1er degré du Cantal a été communiquée au demandeur par courriel du 4 novembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.