Avis 20203677 Séance du 19/11/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de consultation, sur place, ou communication, par voie numérique, des comptes rendus des réunions du comité technique de Taverny qui se sont tenues de 2016 à 2019. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Taverny, la Commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable, sous cette réserve.