Avis 20203555 Séance du 19/11/2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée à sa demande de communication de l'intégralité du sondage commandé à l'institut français d'opinion publique (IFOP), intitulé « le climat dans la CAVEM ». En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.