Avis 20203509 Séance du 31/12/2020

Monsieur X, pour l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bénézet à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2020 non affiché en mairie ; 2) la délibération n° 1 du conseil municipal du 2 juin 2020 concernant l'approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 M14 et M49 ; 3) le procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2020 ; 4) la délibération n° 5 du conseil municipal du 2 juillet 2020 (convention chasse) ; 5) la délibération n° 7 du conseil municipal du 2 juillet 2020 concernant la salle « Henriette Gardies » ; 6) les grands livres comptables des années 2017, 2018 et 2019. En l'absence de réponse du maire de Saint-Bénézet, la commission estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.