Avis 20203393 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement délivré au demandeur par Monsieur X, alors préfet du département, pour une action effectuée le 6 février 2002. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Guadeloupe a indiqué à la commission, par courrier électronique du 23 octobre 2020, que le document sollicité a été détruit. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.