Avis 20202869 Séance du 08/10/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2020, à la suite du refus opposé par la directrice du groupe scolaire Jean Vilar et Albert Camus à sa demande de communication des données suivantes : 1) le nombre d'enfants accueillis par l'école pendant la période dite de confinement, soit entre le 17 mars 2020 et le 29 mai 2020, par niveau du CP au CM2 ; 2) le nombre d'enfants accueillis par l'école pendant la première période dit de déconfinement, soit du 2 au 19 juin 2020, par niveau du CP au CM2 ; 3) le nombre de jours d'accueil hebdomadaires des enfants accueillis ; 4) le nombre d'enfants refusés à l'école, pendant la période du 2 au 19 juin 2020, en raison des limites physiques imposées par les règles sanitaires, par niveau du CP a u CM2. La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration et comprend que l'information sollicitée est formalisée dans un document administratif, estime que ce dernier est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable et invite l'administration à le transmettre directement au demandeur.