Avis 20202483 Séance du 24/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des éléments (notes et appréciations) concernant son fils, X, qui n'auraient pas permis à la commission d'admission de le retenir parmi les 24 élèves admis en classe de CE1 de l’école communale du Cours Julien à Marseille (13006). La commission observe que par un courrier du 15 juillet 2020, l’administration a apporté des éléments de réponse à Monsieur X concernant l’admission de son fils en classe de CE1 de l’école communale du Cours Julien à Marseille. Toutefois, la commission note que le demandeur a sollicité une copie des notes et appréciations émises par la commission d’admission de l'école. Or, ces documents, s'ils existent, sont communicables au titulaire de l’autorité parentale sur le fondement de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration. La commission émet dès lors, sous cette réserve, un avis favorable.