Avis 20202345 Séance du 29/10/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à la séance plénière publique du 22 juin 2020 : 1) l'ordre du jour de la séance plénière, par lequel les conseillers départementaux ont été convoqués ; 2) les pièces annexes transmises aux conseillers départementaux ; 3) les pièces « Slides » telles que projetées sur écran au cours de la séance, celles-ci n'étant pas disponibles sous une forme littérale téléchargeable (format Word, PDF, etc.) sur le site web du conseil départemental. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.