Avis 20201242 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Montjoyer à sa demande de communication du compte administratif 2019, ainsi que de son annexe « Eau et assainissement ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montjoyer a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X par courrier du 15 mai 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.