Avis 20200863 Séance du 25/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande de communication de la copie des relevés des mesures sonores effectuées du 20 au 22 novembre 2019 par l'entreprise NESTLÉ de Challerange. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Ardennes a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 16 juin 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.