Avis 20200459 Séance du 16/07/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 à sa demande de communication de l'intégralité de ses copies d’examens du premier semestre et de rattrapage. En l'absence de réponse du président de l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 à la date de sa séance, la commission estime que les copies demandées constituent des documents administratifs communicables à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.