Avis 20200383 Séance du 04/06/2020

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de Vaucluse à sa demande de communication de la copie numérique des documents relatifs au financement et aux dépenses publiques engagés sur l'opération d''enfouissement du réseau au hameau Les Gauchers de la commune de Blauvac. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice départementale des territoires de Vaucluse a informé la commission que les documents sollicités, qui se rapportent à une opération de 2004, ont été détruits. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.